Il y deux statuts légaux : celui de salarié et celui d’indépendant. Ces deux statuts peuvent se combiner et sont régis par le Code des obligations du travail qui en définit le cadre juridique. Une personne qui n’a pas le statut d’indépendant doit être obligatoirement déclarée en tant que salariée au risque de pénalités importantes. Les cotisations sociales sont dues.

Le statut de salarié intermittent est un statut spécifique qui existe uniquement dans le cadre de l’assurance chômage grâce aux articles 12a et 8 selon la LACI via l’OACI (majoration des périodes de travail). Ces personnes ont, selon le Code des obligations du travail, un statut de salarié avec des contrats à période déterminée et des changements d’employeureuses fréquents. Ce statut spécifique dit intermittent est fédéral. Les personnes qui ne sont pas au bénéfice de l’assurance chômage ne sont pas – stricto sensu – des personnes dites intermittentes.

Statut indépendantStatut intermittentLes deux